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mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé créée par l'article 13 de la loi 2077-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à Chartres

Conseil général d'Eure et LoirProcédure adaptéeServices

Attribuémontant non publiéà entreprise retenue non identifiée, le 13 août 2015

Date limite de réponse16 juil. 2015clos, publié le 30 juin 2015

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Le besoin

Objet: mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé créée par l'article 13 de la loi 2077-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs à Chartres
Description: Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé créée par l'article 13 de la loi 2077-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs
Lieu d'exécution: département : Eure-et-Loir (28)

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Résultat publié	Marché	Titulaire	Attribué le	Montant
résultat 16-8121 (nouvel onglet)paru le 20 janvier 2016	Mise en oeuvre de la mesure d'accompagnement social personnalisé créée par l'article 13 de la loi 2077-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeursmarché non retrouvé, lu dans le résultat · 1 offre reçue	entreprise retenue non identifiée	13 août 2015la notification n'est pas publiée dans l'annonce	montant non publié

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