Ce marché a pour objet des prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'état au profit des organismes de sécurité soci

U C A N S SProcédure adaptéeServices

Date limite de réponse30 juil. 2015clos, publié le 29 juin 2015

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Durée36 mois

Le besoin

Objet: Ce marché a pour objet des prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'état au profit des organismes de sécurité soci
Description: Rectificatif de l'annonce : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents de prestations intellectuelles au profit des organismes de la Sécurité Sociale, visant à l'assistance, la consultation juridique et la représentation devant la Cours de Cassation et le Conseil d'É
Durée: 36 mois
Lieu d'exécution: département : Paris (75)
Volet social ou environnemental: environnemental

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 15-99226
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 15-99226 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 29 juin 2015
Dernière publication: 3 juillet 2015
Dernière correction: 3 juillet 2015
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres: Ucanss
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 15-102673, paru le 3 juillet 2015