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Ce marché a pour objet des prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'état au profit des organismes de sécurité soci

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Ce marché a pour objet des prestations d'assistance, de consultation juridique et de représentation devant la Cour de Cassation et le Conseil d'état au profit des organismes de sécurité soci

U C A N S SProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 29 juin 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée36 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-99226
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-99226 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
29 juin 2015
Dernière publication
3 juillet 2015
Dernière correction
3 juillet 2015
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ucanss
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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