Accueil › Paris › Appel d'offres 15-73866
Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure adaptéeServices
Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Le besoin
- Objet
- Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
- Durée
- 6 mois
- Lieu d'exécution
- Paris, 75015 · département : Paris (75)
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1| Résultat publié | Marché | Titulaire | Attribué le | Montant |
|---|---|---|---|---|
| résultat 15-135699 (nouvel onglet)paru le 3 septembre 2015 | Marchémarché non retrouvé, lu dans le résultat | entreprise retenue non identifiée | non publiée dans l'annonce | 69 650 €prix ou maximum, non précisé |
Avant cet appel d'offres
Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.
Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-73866
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-73866 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2015
- Dernière publication
- 13 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-73866, paru le 13 mai 2015