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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.
Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure adaptéeServices
Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée6 mois
Lots
Le découpage en lots n'est pas publié.
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-73866
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-73866 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 13 mai 2015
- Dernière publication
- 13 mai 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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