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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

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Le présent marché a pour objet la réalisation d'une étude de l'impact économique du décret no 2010-1379 du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande.

Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueProcédure adaptéeServices

Attribué70 k€prix ou maximum HT, à entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 13 mai 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée6 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-73866
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-73866 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
13 mai 2015
Dernière publication
13 mai 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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