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contrôle du respect des critères d'éco-conditionnalité sur les bâtiments financés par le po feder 2007-2013 et bilan de leur mise en oeuvre pour le compte de la Préfecture Région Bourgogne
Prefecture Region BourgogneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2015
Date limite de réponse
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Le besoin
- Objet
- contrôle du respect des critères d'éco-conditionnalité sur les bâtiments financés par le po feder 2007-2013 et bilan de leur mise en oeuvre pour le compte de la Préfecture Région Bourgogne
- Description
- Contrôle du respect des critères d'éco-conditionnalité sur les bâtiments financés par le PO FEDER 2007-2013 et bilan de leur mise en oeuvre.La prestation attendue implique :- des contrôles sur place- la réalisation d'un bilan- des recommandations
- Lieu d'exécution
- département : Côte-d'Or (21)
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Identité
- Code CPV
- Services d'appui aux pouvoirs publics, code 75130000
- Prix habituel
- montants de référence du code 75130000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-57302
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-57302 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2015
- Dernière publication
- 16 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-57302, paru le 16 avril 2015