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contrôle du respect des critères d'éco-conditionnalité sur les bâtiments financés par le po feder 2007-2013 et bilan de leur mise en oeuvre pour le compte de la Préfecture Région Bourgogne
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contrôle du respect des critères d'éco-conditionnalité sur les bâtiments financés par le po feder 2007-2013 et bilan de leur mise en oeuvre pour le compte de la Préfecture Région Bourgogne
Prefecture Region BourgogneProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 16 avril 2015
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Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-57302
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-57302 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 avril 2015
- Dernière publication
- 16 avril 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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