Accueil › Appel d'offres 15-55878

révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. à Surville

Commune de SurvilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2015

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-55878
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-55878 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2015
Dernière publication
12 janvier 2016
Dernière correction
12 janvier 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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