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révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. à Surville

Commune de SurvilleProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 avril 2015

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Méthode

Le besoin

Objet
révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme. à Surville
Description
Révision du plan d'occupation des sols en plan local d'urbanisme.
Lieu d'exécution
département : Eure (27)

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Identité

Code CPV
non renseigné
Nature
Services
Procédure
Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
Référence
15-55878
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-55878 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 avril 2015
Dernière publication
12 janvier 2016
Dernière correction
12 janvier 2016
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 15-184609, paru le 12 janvier 2016