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révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la haute comté à Corbenay

Communauté de Communes Haute ComtéProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2015

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Méthode

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Lots

3

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-186472
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-186472 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
14 décembre 2015
Dernière publication
14 décembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
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