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révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la haute comté à Corbenay
Communauté de Communes Haute ComtéProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 14 décembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la haute comté à Corbenay
- Description
- %arché composé d'un lot 1 : révision générale du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes de la haute comtéLot 2 : diagnostic agricole et forestierLot 3 : evaluation environnementale
- Durée
- 120 jours
- Lieu d'exécution
- Corbenay, 70320 · département : Haute-Saône (70)
La durée vaut pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère, code 71400000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71400000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-186472
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-186472 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 14 décembre 2015
- Dernière publication
- 14 décembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-186472, paru le 14 décembre 2015