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Assistance technique, juridique, fiscale pour gestion de taxe locale sur publicité extérieure, établissement nouveau réglement local de la publicité au profit de la commune, à Six-Fours-les-Plages
Commune de Six-Fours-les-PlagesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assistance technique, juridique, fiscale pour gestion de taxe locale sur publicité extérieure, établissement nouveau réglement local de la publicité au profit de la commune, à Six-Fours-les-Plages
- Description
- ASSISTANCE TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FISCALE POUR LA GESTION DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ET ETABLISSEMENT D'UN NOUVEAU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE EN REVISANT LE REGLEMENT RELATIF A LA PUBLICITE, AUX ENSEIGNES ET PREENSEIGNES ACTUEL
- Lieu d'exécution
- département : Var (83)
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Identité
- Code CPV
- Services d'assistance technique, code 71356200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71356200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-175191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-175191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2015
- Dernière publication
- 19 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-175191, paru le 19 novembre 2015