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Assistance technique, juridique, fiscale pour gestion de taxe locale sur publicité extérieure, établissement nouveau réglement local de la publicité au profit de la commune, à Six-Fours-les-Plages
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Assistance technique, juridique, fiscale pour gestion de taxe locale sur publicité extérieure, établissement nouveau réglement local de la publicité au profit de la commune, à Six-Fours-les-Plages
Commune de Six-Fours-les-PlagesProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 19 novembre 2015
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SuivreRéférence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-175191
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-175191 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2015
- Dernière publication
- 19 novembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
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