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Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'une fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

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Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'une fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq

Communaute Communes du Pays de l'OurcqProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 20 octobre 2015

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Méthode

Chronologie

20 octobre 2015
Parution
5 novembre 2015
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1

Source de référence : BOAMP (DILA).

PublicationSourceDateLien
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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-161069
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-161069 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
20 octobre 2015
Dernière publication
20 octobre 2015
Dernière correction
aucune
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Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté communes Pays de l'Ourcq
Acheteur
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