Le besoin
- Objet
- Mission d'étude et d'assistance à la mise en place d'une fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de l'Ourcq
- Lieu d'exécution
- département : Seine-et-Marne (77)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-161069
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-161069 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 octobre 2015
- Dernière publication
- 20 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté communes Pays de l'Ourcq
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-161069, paru le 20 octobre 2015
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)