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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des amendes et des créances du secteur public local recouvrées par les comptables de la DDFIP de l'Isère
DDFIP de l'IsèreProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des amendes et des créances du secteur public local recouvrées par les comptables de la DDFIP de l'Isère
- Description
- Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des amendes et des créances du secteur public local recouvrées par les comptables de la Direction Générale des Finances Publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département de l'Isère
- Lieu d'exécution
- département : Isère (38)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-161043
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-161043 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 octobre 2015
- Dernière publication
- 21 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-161043, paru le 21 octobre 2015