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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des amendes et des créances du secteur public local recouvrées par les comptables de la DDFIP de l'Isère

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Intervention des huissiers de justice en vue du recouvrement amiable des amendes et des créances du secteur public local recouvrées par les comptables de la DDFIP de l'Isère

DDFIP de l'IsèreProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 octobre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-161043
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-161043 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 octobre 2015
Dernière publication
21 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

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