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marché à bon de commande concernant la préparation et la rédaction des actes authentiques relatifs à la constitution de servitudes et aux acquisitions foncières pour la cté de cnes du Pays de Gex
Communauté de Communes du Pays de GexProcédure adaptéeServices
Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- marché à bon de commande concernant la préparation et la rédaction des actes authentiques relatifs à la constitution de servitudes et aux acquisitions foncières pour la cté de cnes du Pays de Gex
- Description
- marché à bon de commande concernant la préparation et la rédaction des actes authentiques relatifs à la constitution de servitudes et aux acquisitions foncières.
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- département : Ain (01)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure adaptée
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-157420
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-157420 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 15 octobre 2015
- Dernière publication
- 15 octobre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-157420, paru le 15 octobre 2015