Accueil › Appel d'offres 15-157420 › Lots

marché à bon de commande concernant la préparation et la rédaction des actes authentiques relatifs à la constitution de servitudes et aux acquisitions foncières pour la cté de cnes du Pays de Gex

Lire l'objet complet

marché à bon de commande concernant la préparation et la rédaction des actes authentiques relatifs à la constitution de servitudes et aux acquisitions foncières pour la cté de cnes du Pays de Gex

Communauté de Communes du Pays de GexProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 15 octobre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Lots

Le découpage en lots n'est pas publié.

Référence, sources et dates de publication
Référence
15-157420
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-157420 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
15 octobre 2015
Dernière publication
15 octobre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source

Signaler une erreur sur cette page : chaque message reçoit une réponse.