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réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives ciblées en vigueur en France et en Allemagne au profit du Sénat à Paris
SenatProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2015
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée12 mois
Le besoin
- Objet
- réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives ciblées en vigueur en France et en Allemagne au profit du Sénat à Paris
- Description
- Réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives ciblées en vigueur en France et en Allemagne
- Durée
- 12 mois
- Lieu d'exécution
- Paris cedex 06, 75291 · département : Paris (75)
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Identité
- Code CPV
- non renseigné
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 25 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 15-142926
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 15-142926 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 18 septembre 2015
- Dernière publication
- 18 septembre 2015
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 11000002300017
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 15-142926, paru le 18 septembre 2015