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réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives ciblées en vigueur en France et en Allemagne au profit du Sénat à Paris

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réalisation d'études comparant les effets sur les entreprises de dispositions législatives ciblées en vigueur en France et en Allemagne au profit du Sénat à Paris

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Date limite de réponseclos, publié le 18 septembre 2015

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 mois

Lots

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Référence, sources et dates de publication
Référence
15-142926
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
15-142926 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
18 septembre 2015
Dernière publication
18 septembre 2015
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
11000002300017

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