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SM pour la Collecte et le Traitement des Ordures Menageres de la Zone Sous-Vosgienne

Syndicat mixte · Étueffont (90)SIRET 200075133000131 des 2 établissements du SIREN 200075133

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007513300013), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200075133) qui passent des marchés.

Marchés passés10avec 21 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 10 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 10 des 14 marchés, soit 71,4 % du SIREN.

Méthode

Paie en17,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité Synd.Mixte O.M. Zone S Vosg, 2025.
  • Année par année : 2023 : 11,5 j · 2024 : 19,5 j · 2025 : 17,4 j.
  • Acheteurs « Syndicat mixte » : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans le Territoire de Belfort · Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal de la collectivité, en jours

122023
202024
172025

Acheteurs « Syndicat mixte » en 2025 : 15,1 jours en médiane, sur 1 287 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (10 marchés)

Procédure adaptée90,0 %
Appel d'offres ouvert10,0 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
4 offres par marché en médiane, sur 4 marchés
Une seule offre
0 sur 4 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
1 sur 10 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 10,0 %
Bons de commande
1 sur 4 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 25,0 %
Gagnés en groupement
1 sur 4 de ses marchés qui le disent, soit 25,0 %
Sous-traitance déclarée
0 sur 6 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
3 sur 4 de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services », soit 75,0 %
Durée
12 mois en médiane, sur 10 marchés
Avance
0 sur 6 de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Avenants
0 sur 10 de ses marchés ont au moins un avenant

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Aucun marché attribué du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20007513300013
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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