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Délais de paiement dans le Territoire de Belfort
Le délai moyen de paiement de chaque acheteur de 3 marchés publiés ou plus en 2025, selon les Finances publiques.
Délai médian16,9 joursentre la demande de paiement et le paiement
Délai de paiement
- Délai moyen de paiement de chaque acheteur en 2025, publié par la DGFiP.
- Seuls comptent les acheteurs de 3 marchés publiés ou plus, chacun une fois.
- Maximum légal : 30 jours, 50 pour un établissement public de santé.
Acheteurs29de 3 marchés publiés ou plus
Au-delà du maximum légal3soit 10 % des acheteurs
Du plus long au plus court
10 sur 29 acheteurs| Acheteur | Catégorie | Délai moyen |
|---|---|---|
| Commune de Grandvillars | Commune | 52,3 jours |
| Communaute de Communes du Sud Territoirebudget annexe Baccst Gemapi | Groupement de communes | 50,7 jours |
| Communaute de Communes du Sud Territoirebudget annexe Budget Annexe Udd | Groupement de communes | 40,0 jours |
| Commune de Danjoutin | Commune | 28,6 jours |
| Communaute de Communes du Sud Territoirebudget annexe CCST Assainissement Collectif | Groupement de communes | 25,7 jours |
| Commune de Bourogne | Commune | 25,5 jours |
| Communaute de Communes du Sud Territoirebudget annexe CCST Eaux | Groupement de communes | 24,4 jours |
| Communaute de Communes du Sud Territoirebudget annexe Baccst Centre Commercial Zac | Groupement de communes | 23,6 jours |
| Grand Belfort Communaute d'Agglomeration | Groupement de communes | 18,8 jours |
| Synd Etu Realis pour Trait Inter Dechet | Syndicat mixte | 18,6 jours |
Maximum légal : 30 jours, 50 pour un établissement public de santé.
10 sur 29 acheteurs. Les 29 avec un compte.
Créer mon compteIdentifiant, sources et méthode
- Source
- DGFiP, délais de paiement 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab) (nouvel onglet)
- Couverture
- les collectivités territoriales et leurs établissements publics
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