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CC Bresse et Saone

Groupement de communes · Ozan (01)25 856 habitantsSIRET 20007137100013

CC Bresse et Saone a passé 2 marchés avec 2 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).

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Marchés passés2avec 2 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 2 marchés.

Méthode

Paie en8,9 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Bresse et Saone, 2025.
  • Année par année : 2023 : 9,5 j · 2024 : 10,6 j · 2025 : 8,9 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Méthode

Petites entreprises1 sur 1marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 7 novembre 2025 au 6 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 1 sur 1.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 100,0 %.

Méthode

Appels d'offres en cours

Aucun appel d'offres en cours.

Suivez CC Bresse et Saone : ses appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

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Échéances

Fin estimée

  • Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
  • Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.

Méthode

1
  1. fin estimée
    Fourniture, livraison et installation de conteneurs d'apports volontaires semi-enterrés pour la collecte sélective

    Titulaire actuel : Astech · Nouvel appel d'offres : aucun

    189 k€montant HT

Délai de paiement

CC Bresse et Saone paie ses fournisseurs en 8,9 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal de la collectivité CC Bresse et Saone. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques