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CC Brionnais Sud Bourgogne
Groupement de communes · Chauffailles (71)14 929 habitantsSIRET 200070548000171 des 2 établissements du SIREN 200070548
Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20007054800017), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200070548) qui passent des marchés.
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
- Cet établissement seulement : sur 1 des 18 marchés, soit 5,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Brionnais Sud Bourgogne, 2025.
- Année par année : 2023 : 14,5 j · 2024 : 8,8 j · 2025 : 26,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses marchés
1Les plus récents d'abord.
- 10 avr. 2024attribué leL’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Titulaire : Jean-Raphael Bert Consultant
95 k€montant HT
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Ce qu'il achète
Ses marchés par métier
Quand il attribue
Marchés attribués par mois, 2019 à 2025
Sur 1 marchés, années entières : un mois peut ne tenir qu'à un achat.
Par année
Marchés attribués
Une année basse peut venir de marchés moins publiés.
Montants
- Total des marchés
- 95 k€ sur 1 marché
- Services
- 1 marché 95 k€
Un montant maximum d'accord-cadre n'est pas une dépense : il est compté à part, jamais ajouté aux montants des marchés.
Quand il publie
Appels d'offres publiés par mois, 2019 à 2025
Sur 4 appels d'offres.
Ses marchés terminés
Ce qui s'est passé, pas une prévision : un marché sans nouvel appel d'offres retrouvé a pu être prolongé ou repassé ailleurs.
Et ensuite
Ses marchés terminés, par métier
Marchés terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025.
| Métier | Suivis d'un nouvel appel d'offres |
|---|---|
| Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection | 0 sur 1 |
Identifiant, sources et méthode
- Identifiant
- SIRET 20007054800017
- Habitants
- Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
- Registre
- Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
- Données
- mises à jour le 20 novembre 2026
- Méthode
- D'où viennent ces chiffres
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