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CC Brionnais Sud Bourgogne
Groupement de communes · Chauffailles (71)14 929 habitantsSIRET 20007054800017
Un des 2 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Brionnais Sud Bourgogne a passé 1 marché avec 1 fournisseur, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 1 marché.
- Cet établissement seulement : sur 1 des 18 marchés, soit 5,6 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal de la collectivité CC Brionnais Sud Bourgogne, 2025.
- Année par année : 2023 : 14,5 j · 2024 : 8,8 j · 2025 : 26,4 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 413 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Ses derniers marchés
1- 10 avr. 2024attribué leL’étude a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques, humaines et juridiques du transfert des compétences Eau potable et Assainissement à la CCBSB. Conformément à la loi NOTRé, la CCBSB devra prendre les compétences Eau potable et Assainissement à compter du 1er janvier 2026. Cette obligation légale conduit la CCBSB à engager une étude préalable au transfert de ces compétences. D’une manière générale, cette étude doit constituer une aide à la décision. En particulier, elle doit fournir aux décideurs l’information la plus large possible pour qu’ils soient en mesure de se prononcer en connaissance de cause sur le transfert des compétences Eau potable et Assainissement.
Titulaire : Jean-Raphael Bert Consultant
95 k€montant HT
Aucun appel d'offres en cours, aucun marché en cours avec une fin estimée.
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SuivreDélai de paiement
CC Brionnais Sud Bourgogne paie ses fournisseurs en 26,4 jours en moyenne en 2025, pour son budget principal de la collectivité CC Brionnais Sud Bourgogne. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques