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CC Dombes Saone Vallee

Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 200042497000791 des 6 établissements du SIREN 200042497

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004249700079), l'un des 6 de la même entité (SIREN 200042497) qui passent des marchés.

Marchés passés22avec 20 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 22 marchés.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 22 des 198 marchés, soit 11,1 % du SIREN.

Méthode

Paie en7,5 joursen 2025, pour son budget annexe Assainissement Collectif CCDSV seulement.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Assainissement Collectif CCDSV, 2025.
  • Année par année : 2023 : 7,4 j · 2024 : 5,6 j · 2025 : 7,5 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement dans l'Ain · Méthode

Petites entreprises2 sur 8marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 8 sur 8.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 12,5 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget annexe, en jours

72023
62024
82025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 21,9 jours en médiane, sur 1 383 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

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Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (22 marchés)

Procédure adaptée81,8 %
Appel d'offres ouvert18,2 %

Comment il met en concurrence

Offres reçues
4,5 offres par marché en médiane, sur 22 marchés
Une seule offre
2 sur 22 de ses marchés dont le nombre d'offres est publié, soit 9,1 %
Accords-cadres
4 sur 22 de ses marchés, quand le marché le dit, soit 18,2 %
Bons de commande
4 sur 22 de ses marchés qui publient leurs modalités, soit 18,2 %
Gagnés en groupement
4 sur 22 de ses marchés qui le disent, soit 18,2 %
Sous-traitance déclarée
10 sur 10 de ses marchés qui le disent, soit 100,0 %
Clauses générales
13 sur 22 de ses marchés qui en citent un suivent « Travaux », soit 59,1 %
Durée
12 mois en médiane, sur 22 marchés
Avenants
15 sur 22 de ses marchés ont au moins un avenant, soit 68,2 %

Temps pour répondre : aucun appel d'offres publié avec une date limite lisible. De la date limite au résultat : aucun appel d'offres relié à son résultat publié. Lots clos sans marché : aucun lot dans ses résultats publiés. Avance : avance jamais déclarée sur ses marchés. Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 8 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
7 sur 8 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 87,5 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004249700079
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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