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CC Dombes Saone Vallee
Groupement de communes · Trévoux (01)41 526 habitantsSIRET 20004249700079
Un des 6 établissements de son SIREN qui passent des marchés : ses chiffres ne comptent que les siens. CC Dombes Saone Vallee a passé 22 marchés avec 20 fournisseurs, d'après les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Marchés passés
- Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois, et deux publications d'un marché qu'on n'a pas pu réunir comptent chacune.
- Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 22 marchés.
- Cet établissement seulement : sur 22 des 197 marchés, soit 11,2 % du SIREN.
Paie en
- Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget annexe Assainissement Collectif CCDSV, 2025.
- Année par année : 2023 : 7,4 j · 2024 : 5,6 j · 2025 : 7,5 j.
- Acheteurs « Groupement de communes » : 21,9 jours en médiane, sur 1 377 budgets.
- Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).
Petites entreprises
- Marchés attribués du 8 novembre 2025 au 7 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 8 sur 8.
- Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
- Moins de 10 salariés : 12,5 %.
Appels d'offres en cours
Aucun appel d'offres en cours.
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SuivreÉchéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeMise en separatif eu et ep rue ST sorlin la villarde trevoux
Titulaires actuels : Sade CGTH, Somec · Nouvel appel d'offres : aucun
380 k€montant HT - fin estiméeConstruction nouvelle step civrieux
Titulaires actuels : BTP Charvet, Sade CGTH · Nouvel appel d'offres : aucun
3,2 M€montant HT - fin estiméeMOE construction step rance les communaux
Titulaire actuel : C&d'ingenierie · Nouvel appel d'offres : aucun
43 k€montant HT - fin estiméeLot 1 schema directeur ass du systeme de fareins chef lieu
Titulaire actuel : Altereo · Nouvel appel d'offres : aucun
95 k€montant HT - fin estiméeMOE realisation travaux d'assainissement
accord-cadre · Titulaire actuel : Naldeo · Nouvel appel d'offres : aucun
800 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 creation du reseau transfert
Titulaire actuel : Somec · Nouvel appel d'offres : aucun
293 k€montant HT - fin estiméeControles conformite raccordements aux reseaux ass des effluents
accord-cadre · Titulaire actuel : Realites Environnement · Nouvel appel d'offres : aucun
240 k€montant maximum HT - fin estiméeLot 1 val de saone
accord-cadre · Titulaire actuel : Veolia Eau · Nouvel appel d'offres : aucun
4,4 M€montant maximum HT - fin estiméeLot 2 dombes
Titulaire actuel : Cholton Exploitation · Nouvel appel d'offres : aucun
4,0 M€montant HT - fin estiméeCreation branchements reseaux d'assainissement
accord-cadre · Titulaire actuel : Legros TP · Nouvel appel d'offres : aucun
3,0 M€montant maximum HT
Délai de paiement
CC Dombes Saone Vallee paie ses fournisseurs en 7,5 jours en moyenne en 2025, pour son budget annexe Assainissement Collectif CCDSV seulement. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Voir ses pratiques