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CC du Bassin de Pont-A-Mousson

Groupement de communes · Pont-à-Mousson (54)40 014 habitantsSIRET 200041515000951 des 2 établissements du SIREN 200041515Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004151500095), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200041515) qui passent des marchés.

Marchés passés91avec 61 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 80 des 91 marchés, soit 87,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 91 des 143 marchés, soit 63,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bassin de Pont à Mousson, 2025.
  • Année par année : 2023 : 25,4 j · 2024 : 24,6 j · 2025 : 22,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Meurthe-et-Moselle · Méthode

Petites entreprises8 sur 16marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 16 sur 27.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 18,8 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Délai moyen de paiement, budget principal, en jours

252023
252024
222025

Acheteurs « Groupement de communes » en 2025 : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets. Maximum légal : 30 jours. Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Suivez CC du Bassin de Pont-A-Mousson : ses nouveaux appels d'offres dans votre compte, ses échéances dans votre agenda.

Ses procédures

Ses marchés dont la procédure est publiée (91 marchés)

Procédure adaptée70,3 %
Appel d'offres ouvert29,7 %

Comment il met en concurrence

Temps pour répondre
29,5 jours en médiane, de l'appel d'offres à la date limite
Offres reçues
2 offres par marché en médiane
Une seule offre
31,8 % de ses marchés dont le nombre d'offres est publié
Accords-cadres
26,4 % de ses marchés, quand le marché le dit
Bons de commande
37,8 % de ses marchés qui publient leurs modalités
Gagnés en groupement
2,3 % de ses marchés qui le disent
Sous-traitance déclarée
0 sur 88 de ses marchés qui le disent
Clauses générales
48,8 % de ses marchés qui en citent un suivent « Fournitures courantes et services »
Durée
20 mois en médiane
De la date limite au résultat
41 jours en médiane, sur 5 appels d'offres
Lots clos sans marché
1 sur 16 des lots de ses résultats publiés, soit 6,2 %
Lots clos, par raison
1 lot sans suite
Avance
30,7 % de ses marchés qui le précisent prévoient une avance
Part du prix en avance
5,0 % en médiane, quand une avance est prévue, sur 27 marchés
Avenants
0 sur 91 de ses marchés ont au moins un avenant

Poids du prix : pondérations non disponibles : aucune résultat publié de cet acheteur ne publie des critères pondérés lisibles.

Volet social et environnemental

Volet social
0 sur 27 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026
Volet environnemental
4 sur 27 de ses marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026, soit 14,8 %

Une clause, un critère ou un marché réservé compte ; une information publiée depuis 2024.

Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004151500095
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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