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CC du Bassin de Pont-A-Mousson

Groupement de communes · Pont-à-Mousson (54)40 014 habitantsSIRET 200041515000951 des 2 établissements du SIREN 200041515Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Ces chiffres ne comptent que cet établissement (SIRET 20004151500095), l'un des 2 de la même entité (SIREN 200041515) qui passent des marchés.

Marchés passés91avec 61 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 80 des 91 marchés, soit 87,9 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
  • Cet établissement seulement : sur 91 des 143 marchés, soit 63,6 % du SIREN.

Méthode

Paie en22,4 joursen 2025. Maximum légal : 30 jours.Voir ses pratiques

Paie en

  • Temps moyen entre la demande de paiement et le paiement, budget principal CC Bassin de Pont à Mousson, 2025.
  • Année par année : 2023 : 25,4 j · 2024 : 24,6 j · 2025 : 22,4 j.
  • Acheteurs « Groupement de communes » : 17 jours en médiane, sur 1 415 budgets.
  • Source : DGFiP, délais de paiement 2023 à 2025 des collectivités territoriales (data.economie.gouv.fr), Licence Ouverte 2.0 (Etalab).

Délais de paiement en Meurthe-et-Moselle · Méthode

Petites entreprises8 sur 16marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 16 sur 27.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 18,8 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Ses marchés

10 sur 91

Les plus récents d'abord.

  1. 22 oct. 2026attribué le
    28 k€montant HT
  2. 12 oct. 2026attribué le
    350 k€montant maximum HT
  3. 9 oct. 2026attribué le
    37 k€montant HT
  4. 9 oct. 2026attribué le
    28 k€montant HT
  5. 9 oct. 2026attribué le
    23 k€montant HT
  6. 9 oct. 2026attribué le
    6 004 €montant HT
  7. 9 oct. 2026attribué le
    87 k€montant HT
  8. 9 oct. 2026attribué le
    143 k€montant HT
  9. 9 oct. 2026attribué le
    15 k€montant HT
  10. 9 oct. 2026attribué le
    34 k€montant HT

10 sur 91 marchés. Les 50 premiers avec un compte.

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Ce qu'il achète

Ses marchés par métier

16 métiers en tout, chacun dans le tableau replié en bas de page.

Quand il attribue

Marchés attribués par mois, 2019 à 2025

0j
3f
2m
8a
3m
2j
4j
19a
10s
4o
1n
14d

Sur 70 marchés, années entières : un mois peut ne tenir qu'à un achat.

Par année

Marchés attribués ; 2026 en cours, en pointillés

1323
3424
2325
2126

Une année basse peut venir de marchés moins publiés.

Montants

Total des marchés
22,0 M€ sur 67 marchés
Accords-cadres
6,9 M€ de montants maximums, pas une dépense, sur 24 marchés
Services
42 marchés 14,2 M€ ; 4,3 M€ de montants maximums
Travaux
35 marchés 5,4 M€ ; 100 k€ de montants maximums
Fournitures
14 marchés 2,3 M€ ; 2,5 M€ de montants maximums

Un montant maximum d'accord-cadre n'est pas une dépense : il est compté à part, jamais ajouté aux montants des marchés.

Quand il publie

Appels d'offres publiés par mois, 2019 à 2025

1j
0f
0m
0a
3m
2j
5j
5a
4s
4o
5n
2d

Sur 31 appels d'offres.

Ses marchés terminés

Suivis d'un nouvel appel d'offres
7 sur 25 de ses marchés terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025, soit 28,0 %

Ce qui s'est passé, pas une prévision : un marché sans nouvel appel d'offres retrouvé a pu être prolongé ou repassé ailleurs.

Et ensuite

Acheteurs comparables
des acheteurs de même catégorie
Ses voisins
les acheteurs publics du département
Bientôt
les marchés du département qui se terminent
Travaux
les marchés de travaux du département attribués récemment
Montants par métier
MétierMarchésMontantMontant maximum
Travaux de constructioncode 45355,4 M€100 k€
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspectioncode 7193,0 M€aucun
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécuritécode 799143 k€1,4 M€
Services d'enseignement et de formationcode 80874 k€116 k€
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnementcode 90710,8 M€1,5 M€
Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)code 4461,8 M€200 k€
Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logicielscode 303aucun1,1 M€
Services financiers et d'assurancecode 66337 k€aucun
Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyagecode 392470 k€aucun
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appuicode 72260 k€160 k€
Services de santé et services sociauxcode 852164 k€275 k€
Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexescode 151aucun60 k€
Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouccode 191aucun1,2 M€
Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de constructioncode 43140 k€aucun
Services d'installation (à l'exception des logiciels)code 511aucun350 k€
Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité socialecode 751aucun550 k€
Ses marchés terminés, par métier

Marchés terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025.

MétierSuivis d'un nouvel appel d'offres
Travaux de construction2 sur 15
Services d'enseignement et de formation5 sur 5
Équipement minier, équipement pour l'exploitation de carrières, matériel de construction0 sur 1
Matériaux et structures de construction ; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)0 sur 1
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui0 sur 1
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité0 sur 1
Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement0 sur 1
Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 20004151500095
Habitants
Insee, populations de référence 2023, Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Registre
Annuaire des entreprises ↗ (nouvel onglet)
Coordonnées
annuaire de l'administration, mise à jour le 3 décembre 2024 ↗ (nouvel onglet)
Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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