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Conseil Constitutionnel

État · Paris 1er Arrondissement (75)SIRET 11000004900012Sa plateforme ↗ (nouvel onglet)

Marchés passés79avec 31 fournisseursVoir ses marchés

Marchés passés

  • Ses propres marchés publiés : un marché compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
  • Fournisseurs : les entreprises qui ont remporté ses marchés, chacune comptée une fois, sur 76 des 79 marchés, soit 96,2 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Petites entreprises3 sur 6marchés gagnés par moins de 50 salariés

Petites entreprises

  • Marchés attribués du 21 novembre 2025 au 20 novembre 2026 dont chaque titulaire a un effectif connu : 6 sur 6.
  • Effectif : la tranche que l'Insee publie au répertoire SIRENE, pour l'entreprise seule, sans son groupe.
  • Moins de 10 salariés : 16,7 %.
  • Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).

Méthode

Contact

Sa plateforme
marches-publics.gouv.fr ↗ (nouvel onglet)

Sa plateforme : celle où mènent 2 de ses 2 appels d'offres publiés depuis deux ans avec un lien vers leurs documents.

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Acheteurs comparables

Des acheteurs de même catégorie (État), à comparer avec lui.

AcheteurCe qui le rapproche
Secretariat General de la Defense et de la Securite NationaleParis 7e Arrondissementmême catégorie (État), 104 marchés, 6 métiers en commun, même département
Direction Regionale et Interdepartementale de l'Environnement, de l'Amenagement et des Transports d'Ile-de-franceParis 15e Arrondissementmême catégorie (État), 104 marchés, 5 métiers en commun, même département
Direction Generale de l'Administration et de la ModernisationParis 15e Arrondissementmême catégorie (État), 121 marchés, 5 métiers en commun, même département
Ministere de l'InterieurParis 12e Arrondissementmême catégorie (État), 153 marchés, 5 métiers en commun, même département
Ministere de l'InterieurParis 8e Arrondissementmême catégorie (État), 87 marchés, 4 métiers en commun, même département
Rectorat de l'Academie de ParisParis 20e Arrondissementmême catégorie (État), 92 marchés, 4 métiers en commun, même département
Autorite de Regulation de la Communication Audiovisuelle et NumeriqueParis 15e Arrondissementmême catégorie (État), 66 marchés, 4 métiers en commun, même département
Conseil Economique Social et EnvironnementalParis 16e Arrondissementmême catégorie (État), 53 marchés, 4 métiers en commun, même département
Direction Generale de l'Administration et de la ModernisationParis 15e Arrondissementmême catégorie (État), 124 marchés, 4 métiers en commun, même département
Secretariat General du GouvernementParis 7e Arrondissementmême catégorie (État), 131 marchés, 4 métiers en commun, même département

Autour

Département
Mes marchés : tous métiers, Paris
Identifiant, sources et méthode
Identifiant
SIRET 11000004900012
Registre
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Données
mises à jour le 20 novembre 2026
Méthode
D'où viennent ces chiffres

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