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21PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Si pour le Traitement et la Valorisation des Dechets (sitreva)Attribué le 3 janvier 2022Fin estimée : janv. 2025

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Montant HT90 k€maximum de l'accord-cadre, pas un chiffre d'affaires
TitulaireD4 Avocats Associesseul titulaire publiéVoir D4 Avocats Associes
Fin estiméedate passée, fin estimée de l'accord-cadre, prolongation possible

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Suivez ce marché : un rappel dans votre agenda six mois avant sa fin estimée.

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Fin et renouvellement

Renouvellement possible : le même acheteur a publié un appel d'offres sur un besoin voisin, sans certitude.

Offres reçues

Ce marché
non publié par l'acheteur, comme pour 60 % des marchés

Titulaires

1
TitulaireIdentifiant
D4 Avocats AssociesSIREN 533565677

Avenants

Aucun avenant publié pour ce marché.

Conditions

Type de prix
Ferme et actualisable

Pour les marchés attribués avant 2024, les données ne donnaient que le type de prix.

Chronologie

DateÉtapeSource
3 janvier 2022Attribution du marchédonnées publiées par l'acheteur
3 janvier 2025Fin estiméeestimation

Fin estimée

  • Date d'attribution plus durée prévue, la dernière publiée, avenants compris. Un calcul, pas une prévision.
  • Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.

Méthode

Identité

Objet
21PA-J19-Lot 2 : Services juridiques en matière du Droit de la Fonction publique et de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Montant HT
90 000 €, montant maximum prévu
Code CPV
Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité, code 79000000
Prix habituel
montants de référence du code 79000000
Procédure
Procédure adaptée
Durée déclarée
36 mois
Attribué le
3 janvier 2022
Lieu d'exécution
Yvelines
Type de contrat déclaré
ACCORD-CADRE
Accord-cadre
oui
Identifiant, sources et date de publication
Identifiant
252803341002362022fEBj8Un-RV0079000000
Source
l'AIFE (ministère des Finances), qui publie sur data.gouv.fr les marchés que lui transmettent les plateformes des acheteurs
Données publiées le
6 janvier 2022
Nom publié sur ce marché
Sitreva