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Quercia Avocats
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Paris 7e Arrondissement (75)PME, catégorie Insee de 2024Créée en 2023SIREN 922880687
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Prochaine échéance
- Fin estimée le 5 juillet 2027 : date d'attribution du marché plus sa durée prévue. Un calcul, pas une prévision.
- C'est la plus proche de ses 4 échéances à partir du 22 novembre 2026, cherchée jusqu'au 22 novembre 2027.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeAMO Assistance juridique
Service Public de l'Eau - An Dour · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
47 k€montant HTsous la médiane de son code CPV - fin estiméeProg etudes d'actions de prevention des inondations sur sd/sm
Communaute Intercommunale Nord Reunion · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
215 k€montant HTparmi les 25 % les plus chers de son code CPV - fin estiméeLe présent accord-cadre a pour objet d’assurer pour le compte du ministère de l’intérieur des prestations d’assistance et de représentation devant les juridictions administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel hors Conseil d’État) pour le contentieux des sanctions pour travail dissimulé (emploi de travailleurs étrangers en situation irrégulière) prévues à l’article L. 8251-1 du code du travail, dans un contexte de croissance du nombre des contentieux que la DLPAJ doit défendre en admiration centrale (7097 recours reçu en 2022, 7708 recours reçus en 2023, 8945 en 2024 soit une augmentation de 26% entre 2022 et 2024 – source : Bilan d’activité de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux pour 2024), le bureau du contentieux des étrangers doit faire face au contentieux nouveau des amendes pour emploi de travailleurs en situation irrégulière depuis que la compétence d’infliction de ces amendes a été transférée de l’Office français de l’immigra...
Direction de l'Evaluation de la Performance et des Affaires Financieres et Immobilieres · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2019, 2021 et 2024 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 5 sur 16 suivis d'un nouvel appel d'offres
874 k€montant maximum HT - fin estiméeLe marché a pour objet la représentation de la préfecture de police et des services de la police aux frontières sur les plates-formes aéroportuaires de Roissy – Charles-de-Gaulle et du Bourget et de Paris-Orly » devant les juridictions judiciaires et administratives et prestations de consultations juridiques en matière de contentieux de droit des étrangers. - Représentation devant le Tribunal administratif dans le cadre des procédures prévues aux articles L. 921-1 et L. 921-2 – du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (référés libertés, suspensions, mesures utiles et révision)
Secretariat General pour l'Administration du Ministere de l'Interieur Paris · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2019 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 10 suivis d'un nouvel appel d'offres
640 k€montant maximum HT
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