Editions Legistatives

1. févr. 2029fin estimée
   Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

   Caisse Centrale de Mutualite Sociale Agricole · accord-cadre · Nouvel appel d'offres : aucun

   Déjà acheté par cet acheteur en 2021 · dans ce métier, suivis d'un nouvel appel d'offres 2 fois sur 11 (ses marchés terminés du 15 novembre 2022 au 14 novembre 2025)

   Récurrent
   384 k€montant maximum HT

1. 19 nov. 2024attribué le
   La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.

   Societe d'Economie Mixte d'Amenagement et de Gestion du Marche d'Interet National de la Region Parisienne · Val-de-Marne (94) · nom repris de la page de l'acheteur, le marché n'en publie pas

   19 k€montant HT
2. 24 avr. 2023attribué le
   Prestation juridique portant sur l’application de la police de l’eau dans les zones humides

   Ministère de la Transition Écologique, Ministère de la Cohésion des Territoires, Ministère de la Mer - Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature · Hauts-de-Seine (92)

   25 k€montant HT
3. 14 déc. 2022attribué le
   Abonnement Editions Legislatives

   Departement de la Sarthe · Sarthe (72)

   68 k€montant maximum HT
4. 1 juil. 2021attribué le
   2021-172-001-Lot 2 : base juridique spécialisée destinée aux experts juridiques

   Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse · Paris (75)

   242 k€montant maximum HT
5. 2 mars 2021attribué le
   2020-26-MP-Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSA

   Caisse Centrale Msa · Seine-Saint-Denis (93)

   392 k€montant maximum HT
6. 11 févr. 2021attribué le
   P2023-AOO-DIRREC-Mise à disposition d'une base dématérialisée de documentation juridique au profit de la branche Recouvrement

   ACOSS (Caisse nationale) · Seine-Saint-Denis (93)

   540 k€montant maximum HT
7. 18 janv. 2021attribué le
   Services d'abonnement à des ressources documentaires juridiques principalement numériques

   Département de la Vendée · Vendée (85)

   480 k€montant maximum HT
8. 24 sept. 2019attribué le
   Accès, utilisation des banques de donnees juridiques et achat de periodiques des editions legislatives pour les services des ministeres economiques et financiers -

   Ministères de l'Économie et des Finances, de l'Action et des Comptes publics - Sous-direction du ... · Paris (75)

   116 k€montant HT

1 marché déjà listé dans Ses échéances.