De Baecke Avocats

1. août 2029fin estimée
   Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...

   Caisse Nationale des Allocations Familiales · accord-cadre · Nouvel appel d'offres : aucun

   Déjà acheté par cet acheteur en 2019 · dans ce métier, suivis d'un nouvel appel d'offres 4 fois sur 7 (ses marchés terminés du 14 novembre 2022 au 13 novembre 2025)

   récurrent
   30 k€montant maximum HT
2. août 2029fin estimée
   Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

   Departement du Cher · accord-cadre · Nouvel appel d'offres : non recherché, informations du marché incomplètes

   28 k€montant maximum HT
3. août 2029fin estimée
   Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

   Departement du Cher · accord-cadre · Nouvel appel d'offres : non recherché, informations du marché incomplètes

   52 k€montant maximum HT

1. 14 août 2025attribué le
   Marché de services de conseils et de représentation juridiques pour le Département du Cher et la MDPH du Cher

   Departement du Cher · Cher (18) · nom repris

   28 k€montant maximum HT
2. 12 août 2025attribué le
   Le présent marché a pour objet les prestations de services relatives au conseil juridique pour la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Il comprend quatre lots : • Lot 1 : droit privé. Le droit privé comprend le droit civil, le droit de la responsabilité, le droit des contrats, le droit des assurances, le droit des personnes, la procédure civile. • Lot 2 : droit public. Le droit public comprend le droit administratif, le droit de la commande publique, le droit public de la concurrence, la domanialité publique, la procédure administrative, le droit des finances publiques ; • Lot 3 : droit pénal. Le droit pénal comprend, au sens large, le droit pénal spécial, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail, le droit de la presse et de la diffamation, le droit de la répression des fraudes et la procédure pénale ; • Lot 4 : droit de la propriété intellectuelle. Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle comprend le droit de la propriété intellectuelle, ...

   Caisse Nationale des Allocations Familiales · Paris (75) · nom repris

   30 k€montant maximum HT

Les marchés marqués « nom repris » ne publient pas le nom de leur acheteur : il est repris de la page de l'acheteur.