Arco-Legal
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Paris 1er Arrondissement (75)1 ou 2 salariés (2024)Créée en 2010Anciennement Arcole., jusqu'au 5 juin 2014SIREN 521912725
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Prochaine échéance
- Fin estimée le 21 février 2027 : date d'attribution du marché plus sa durée prévue. Un calcul, pas une prévision.
- C'est la plus proche de ses 6 échéances à partir du 21 novembre 2026, cherchée jusqu'au 21 novembre 2027.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeL'accord-cadre porte sur les prestations d'assistance et de représentations juridiques pour le compte du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel pour le contentieux de la reconnais
Direction de l'Evaluation de la Performance et des Affaires Financieres et Immobilieres · accord-cadre
240 k€montant maximum HT - fin estimée20230492 Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot 2 : Droit public général, y compris droit de la commande publique et montages contractuels
Sce Departemental Incendie et Secours · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2022 · ses marchés « Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité » terminés du 20 novembre 2022 au 19 novembre 2025 : 0 sur 6 suivis d'un nouvel appel d'offres
200 k€montant maximum HT - fin estiméeConseil assistance et representation juridiques pour le compte du conseil departemental de l'orne
Departement de l'Orne · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
80 k€montant maximum HT - fin estiméeLe présent accord-cadre porte, pour les besoins des membres du groupement de commande sur les prestations désignées ci-après : - Assurer la défense des intérêts et la représentation en justice des membres du groupement de commande que ce soit en défense ou en demande devant toute juridiction compétente. - Assurer la défense des intérêts et la représentation des membres du groupement de commande dans toutes les opérations de négociation, transaction ou de médiation qui pourraient intervenir. - Effectuer des prestations de conseil juridique, de rédaction et relecture d'actes, d'accompagnement et réalisation de formalités, et de formation pour les membres du groupement de commande Tableau montants max par entité - Défense des intérêts des mineurs confiés au Département
Departement de l'Eure · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
100 k€montant maximum HT - fin estiméeLe présent accord-cadre porte, … Droit pénal
Aucun nouvel appel d'offres trouvé
50 k€montant maximum HT - fin estiméeLe présent accord-cadre porte, … Droit privé
Aucun nouvel appel d'offres trouvé
9 000 €montant maximum HT
- 3 août 2022attribué le2022PA4652 Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -2 : Lot 2 : Droit de la commande publique, montages contractuels
SDIS 77 de Seine-et-Marne · Seine-et-Marne (77)
20 k€montant maximum HT - 3 août 2022attribué le2022PA4653 Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -3 : Lot 3 : Droit public général et droit de la fonction publique
SDIS 77 de Seine-et-Marne · Seine-et-Marne (77)
50 k€montant maximum HT - 3 août 2022attribué le2022PA4654 Prestations d'assistance, de conseil juridique et de représentation en justice pour les besoins du SDIS77 - Lot -4 : Lot 4 : Droit de l'immobilier, droit de la construction et assurances de la construction, domanialité publique et privée, baux
SDIS 77 de Seine-et-Marne · Seine-et-Marne (77)
20 k€montant maximum HT - 3 avr. 2019attribué leCARJ1-Lot 2 droit priv� : conseil assistance et repr�sentation juridiques
Pôle Infrastructures Territoriales · Orne (61)
80 k€montant maximum HT
6 marchés déjà listés dans Ses échéances.
10 sur 12 marchés gagnés. Les 12 avec un compte.
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