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Societe Civile Professionelle D
Activités juridiques (NAF 69.10Z)Siège à Besançon (25)1 ou 2 salariés (2024)Créée en 1993Anciennement SCP d'Avocats Dufay - Suissa-Corneloup, jusqu'au 31 décembre 2007SIREN 391015419
Marchés gagnés
- Ses marchés publics gagnés, seule ou avec d'autres : un marché gagné à plusieurs compte une fois. Un marché paru plusieurs fois peut parfois compter plus d'une fois.
- Sa date est celle de l'attribution du marché.
- Source : les marchés publiés (DECP, BOAMP).
Ses échéances
Fin estimée
- Fin estimée : date d'attribution plus durée du contrat. Un calcul, pas une prévision.
- Le marché peut être prolongé ou arrêté plus tôt.
- Nouvel appel d'offres publié : le renouvellement est paru. Renouvellement possible : un appel d'offres sur un besoin voisin est paru, sans certitude.
- fin estiméeReprésentation juridique pour l'URSSAF Franche-Comté Lot 1 - Juridictions pénales
Union pour le Recouvrement des Cotisations Sociales de Franche Comte · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
650 k€montant maximum HT - fin estiméePrecontentieux et representation en justice lot 3 droit de l'enfance et de la famille
Departement du Doubs · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2020 · ses marchés de ce métier terminés du 17 novembre 2022 au 16 novembre 2025 : 13 sur 28 suivis d'un nouvel appel d'offres
60 k€montant maximum HT - fin estiméePrecontentieux et representation en justice lot 6 mineurs non accompagnes
Departement du Doubs · accord-cadre · Aucun nouvel appel d'offres trouvé
Déjà acheté par cet acheteur en 2020
50 k€montant maximum HT
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Ses derniers marchés gagnés
15- 21 déc. 2021attribué leMission d'assistance, de conseils juridiques et de representation en justice lot 5 droit prive en lien avec les competences des collectivites locales
Commune de Besancon · Doubs (25)
160 k€montant maximum HT - 21 déc. 2021attribué leMission d'assistance, de conseils juridiques et de representation en justice lot 5 droit prive en lien avec les competences des collectivites locales
Commune de Besancon · Doubs (25) · nom repris de la page de l'acheteur, le marché n'en publie pas
160 k€montant HT - 21 déc. 2021attribué leMission d'assistance, de conseils juridiques et de representation en justice lot 5 droit prive en lien avec les competences des collectivites locales
CU Grand Besancon Metropole · Doubs (25)
160 k€montant maximum HT - 24 août 2020attribué le175 k€montant HT
- 24 août 2020attribué le175 k€montant HT
- 23 juil. 2020attribué leEtude des ressources et equipement touristique de la demarche d'accompagnement dans la restructuration du service tourisme
Communaute de Communes Acmo · Jura (39)
42 k€montant HT
3 marchés déjà listés dans Ses échéances.
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