Accueil › Appel d'offres TED n° 806037-2026

Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)

Habitation moderneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 46 jours, publié le 19 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée1 an

Le besoin

Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Bas-Rhin (67)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Capacité économique et financière

> Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira le cadre de présentation des compétence et moyens et non la rubrique F1 du DC2)

Capacité technique et professionnelle

> Une attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formations actualisées(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d’extension de phase conformément au code du travail (article R.4532-31) et à l’arrêté du 26 décembre 2012

Lire le texte complet

du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant. Ces attestations devront permettre de répondre aux 3 catégories d’opérations mentionnées dans le CCTP.

> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

> Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant

> La liste commune pour le ou les coordonnateurs chargés de réaliser la mission et pour son suppléant, des références au cours des trois dernières années qui devra permettre d’apprécier pour chaque référence citée l’opération : Maître d’ouvrage, objet de l’opération, contraintes spécifiques, période, montant HT des travaux, nombre d’entreprise, type de catégorie, durée des travaux, intervenant en tant que titulaire ou supplément, en phase conception et/ou réalisation.

> Formations, qualifications, habilitations et/ou attestations récentes permettant de prouver que le candidat dispose des connaissances en matière de problématiques liées aux travaux en présence d'amiante et de plomb

Critères d'attribution

  • Prix des prestations calculé au moyen de quatre simulations financières identiques pour tous les candidats. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
  • Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
  • Temps consacrés aux prestations.
  • Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel
montants de référence du code 71317200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 806037-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:806037-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 novembre 2026
Dernière publication
19 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
56850141500042
Source
Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 806037-2026, paru le 19 novembre 2026

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