Accueil › Appel d'offres TED n° 806037-2026
Accord-cadre pour la réalisation de missions de coordination des actions en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (SPS)
Habitation moderneProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Bas-Rhin (67)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Capacité économique et financière
> Une déclaration du chiffre d’affaires global hors taxe des trois derniers exercices disponibles ainsi que la part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du présent marché (à cet effet, le candidat remplira le cadre de présentation des compétence et moyens et non la rubrique F1 du DC2)
- Capacité technique et professionnelle
> Une attestation de compétence de la formation initiale et de(s) formations actualisées(s) valide(s) y compris les formations de changement de niveau ou d’extension de phase conformément au code du travail (article R.4532-31) et à l’arrêté du 26 décembre 2012
Lire le texte complet
du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant. Ces attestations devront permettre de répondre aux 3 catégories d’opérations mentionnées dans le CCTP.
> Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
> Les titres d’études et professionnels et/ou un Curriculum Vitae du coordonnateur désigné pour l’exécution du marché et de son suppléant
> La liste commune pour le ou les coordonnateurs chargés de réaliser la mission et pour son suppléant, des références au cours des trois dernières années qui devra permettre d’apprécier pour chaque référence citée l’opération : Maître d’ouvrage, objet de l’opération, contraintes spécifiques, période, montant HT des travaux, nombre d’entreprise, type de catégorie, durée des travaux, intervenant en tant que titulaire ou supplément, en phase conception et/ou réalisation.
> Formations, qualifications, habilitations et/ou attestations récentes permettant de prouver que le candidat dispose des connaissances en matière de problématiques liées aux travaux en présence d'amiante et de plomb
Critères d'attribution
- Prix des prestations calculé au moyen de quatre simulations financières identiques pour tous les candidats. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
- Valeur technique. Les sous-critères sont détaillés au règlement de la consultation.
- Temps consacrés aux prestations.
- Valeur environnementale en lien avec l'objet de l'accord-cadre
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 806037-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:806037-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 19 novembre 2026
- Dernière publication
- 19 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 56850141500042
- Source
- Appel d'offres publié sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 806037-2026, paru le 19 novembre 2026
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