Accueil › Hauts-de-Seine › Services d'architecture… › Appel d'offres TED n° 797179-2026
Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
OPH Rives de Seine HabitatProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Montant estimé600 000 €HT, déclaré sur TED
- Lieu d'exécution
- Puteaux, 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie
Conditions de participation
Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.
- Situation juridique
Kbis de l'établissement
- Capacité économique et financière
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacité technique et professionnelle
Déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Lire le texte complet
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Pour chaque coordonnateur pressenti, l'attestation de compétence en cours de validité prévue à l'article R. 4532-23 et suivants du code du travail. Au moins un coordonnateur pressenti doit être titulaire d'une attestation de niveau 1 ou 2
Critères d'attribution
- Valeur technique selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton : 50 %
- Prix selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton : 50 %
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Montant comparé
- Montant estimé
- 600 k€
- Médiane du code CPV
- 7 140 € sur 3 534 marchés
- Place parmi les marchés du code
- quart le plus cher
Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.
Identité
- Code CPV
- Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317210
- Code CPV
- Services de santé et de sécurité, code 71317200
- Prix habituel
- montants de référence du code 71317200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 797179-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:797179-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 17 novembre 2026
- Dernière publication
- 17 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 797179-2026, paru le 17 novembre 2026
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