Accueil › Hauts-de-Seine › Services d'architecture… › Appel d'offres TED n° 797179-2026

Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

OPH Rives de Seine HabitatProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 23 jours, publié le 17 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée48 moisdébut prévu le 1er février 2027

Le besoin

Montant estimé

  • Montant estimé hors TVA, déclaré sur TED.

Méthode

  • Montant estimé600 000 €HT, déclaré sur TED
Lieu d'exécution
Puteaux, 92800 · département : Hauts-de-Seine (92)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie

Conditions de participation

Telles que publiées par l'acheteur dans l'avis.

Situation juridique

Kbis de l'établissement

Capacité économique et financière

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Lire le texte complet

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pour chaque coordonnateur pressenti, l'attestation de compétence en cours de validité prévue à l'article R. 4532-23 et suivants du code du travail. Au moins un coordonnateur pressenti doit être titulaire d'une attestation de niveau 1 ou 2

Critères d'attribution

  • Valeur technique selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton : 50 %
  • Prix selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton : 50 %

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Montant comparé

Montant estimé
600 k€
Médiane du code CPV
7 140 € sur 3 534 marchés
Place parmi les marchés du code
quart le plus cher

Marchés de ce code attribués de 2018 à 2026.

Identité

Code CPV
Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210
Prix habituel
montants de référence du code 71317210
Code CPV
Services de santé et de sécurité, code 71317200
Prix habituel
montants de référence du code 71317200
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 797179-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:797179-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
17 novembre 2026
Dernière publication
17 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 797179-2026, paru le 17 novembre 2026

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