Marché de prestations d'assurances

Objet

Marché de prestations d'assurances

Description

Le présent marché est décomposé en six lots désignés comme suit : - Lot n°1 : Dommages-ouvrage (DO) ; Tous risques chantiers (TRC) ; - Lot n°2 : Responsabilité civile ; - Lot n°3 : Flotte auto et auto missions ; - Lot n°4 : Fraude ; - Lot n°5 : Individuelle Accident ; - Lot n°6 : Cyber. Variantes libres : La présentation de variantes libres à l'initiative des candidats est autorisée par application de l'article R. 2151-8 2° du Code de la commande publique. Les variantes libres peuvent avoir trait au niveau de garanties et de franchises. Le lot n°1 fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) HT pour la durée globale de l'accord-cadre. Les autres lots sont des marchés ordinaires

Durée

48 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Lieu d'exécution

France · département : Hauts-de-Seine (92)

Variantes

autorisées

La durée et le début prévu valent pour les 6 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance accidents, code 66512100

Prix habituel

montants de référence du code 66512100

Code CPV

Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200

Prix habituel

montants de référence du code 66513200

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte