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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS
Office Public de l'Habitat de la Haute SavoieProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 21 novembre 2026.
Le besoin
- Durée12 mois
- Début prévu4 janvier 2027
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Annecy Cedex, 74055 · département : Haute-Savoie (74)
Selon l'acheteur : variantes non autorisées.
Description publiée par l'acheteur
Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques
La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.
Dossier et mises à jour
Aucune correction publiée.
Identité
- Code CPV
- Services de levés en surface, code 71353000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71353000
- Code CPV
- Services topographiques, code 71351810
- Prix habituel
- montants de référence du code 71351810
- Code CPV
- Services d'arpentage, code 71355000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71355000
- Autres codes CPV
- 1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 778707-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:778707-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 9 novembre 2026
- Dernière publication
- 9 novembre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Haute-Savoie Habitat
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
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