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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

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Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert (missions foncières) et de topographe, pour les besoins de Haute-Savoie HABITAT et/ou d'IDEIS

Office Public de l'Habitat de la Haute SavoieProcédure ouverteServicesAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 16 jours, publié le 9 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

  • Durée12 mois
  • Début prévu4 janvier 2027
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
Annecy Cedex, 74055 · département : Haute-Savoie (74)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le marché concerne des prestations foncières et topographiques pour le compte des acheteurs (notamment la Direction du Patrimoine et du Renouvellement Urbain, la Direction du Développement et de la Construction et le Service juridique foncier), pour leurs besoins récurrents et transversaux. Toutefois, certaines prestations de géomètres-experts et topographes liées directement à des opérations de construction, de réhabilitations ou de démolition pourront être intégrées aux marchés de travaux ou de maitrise d'oeuvre correspondants. Prestations réparties en 4 lots géographiques et thématiques

La durée et le début prévu valent pour les 4 lots.

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Services de levés en surface, code 71353000
Prix habituel
montants de référence du code 71353000
Code CPV
Services topographiques, code 71351810
Prix habituel
montants de référence du code 71351810
Code CPV
Services d'arpentage, code 71355000
Prix habituel
montants de référence du code 71355000
Autres codes CPV
1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 778707-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:778707-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Haute-Savoie Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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