Accueil › Haute-Savoie › Produits pétroliers… › Appel d'offres TED n° 775996-2026

Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés (Régie)

Office Public de l'Habitat de la Haute SavoieProcédure ouverteFournituresAjouter à l'agenda

Date limite de réponsedans 17 jours, publié le 9 novembre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 21 novembre 2026.

Méthode

Durée36 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Lieu d'exécution
Annecy Cedex, 74055 · département : Haute-Savoie (74)

Selon l'acheteur : variantes non autorisées.

Description publiée par l'acheteur

Le présent marché inclut les prestations ci-dessous des sites de consommation des segments T2 à T3 - ELD : - la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ; - l'accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le

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cadre d'un contrat unique et toutes prestations associées Dans le cas où il n'existe pas de contrat de livraison direct avec le GRD (CARD), les contrats conclus avec les titulaires sont des « contrats uniques », c'est à-dire des contrats regroupant la fourniture, l'accès et l'utilisation des réseaux. Le titulaire est, du fait du contrat unique, l'intermédiaire auprès du gestionnaire de réseau, conformément aux dispositions régissant les conditions d'accès et d'utilisation du réseau public de transport et de distribution.

Ces dispositions sont définies dans le contrat GRD-Fournisseur conclu entre le GRD et le titulaire du marché, dans les conditions de Distribution (gaz) et le catalogue des prestations du GRD. Les sites de consommation à fournir en énergie sont raccordés au réseau de distribution de GRDF

Critères d'attribution

  • Valeur technique : 15 points
  • Valeur environnementale : 5 points
  • Prix : 80 points

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Dossier et mises à jour

Aucune correction publiée.

Identité

Code CPV
Gaz naturel, code 09123000
Prix habituel
montants de référence du code 09123000
Nature
Fournitures
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 775996-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:775996-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
9 novembre 2026
Dernière publication
9 novembre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Haute-Savoie Habitat
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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