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Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux

MC HabitatProcédure ouverteServices

Date limite de réponsedans 22 jours, publié le 30 octobre 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
  • Jours comptés le 11 novembre 2026.

Méthode

Le besoin

Objet
Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de diagnostics techniques immobiliers sur le patrimoine de MC HABITAT. Les missions porteront sur les diagnostics obligatoires en cas de location, de vente et de travaux
Description
La présente consultation intervient à la suite de la résiliation du lot n° 1 de l'accord-cadre n° 2026/07/AO relatif aux prestations de diagnostics immobiliers. Afin d'assurer la continuité des prestations et de répondre aux besoins de MC HABITAT, une nouvelle consultation est engagée pour l'attribution de ce lot. Les spécifications techniques sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et au bordereau des prix unitaires (B.P.U)
Début prévu
19 février 2027
Lieu d'exécution
Chelles Cedex, 77505 · département : Seine-et-Marne (77)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel
montants de référence du code 71317000
Code CPV
Services de conseil et d'évaluation, code 79419000
Prix habituel
montants de référence du code 79419000
Code CPV
Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction, code 90711100
Prix habituel
montants de référence du code 90711100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
470 000 € hors TVA, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
Référence
TED n° 755725-2026
Source de référence
TED (Office des publications de l'UE)
Publication officielle
ted:755725-2026 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
30 octobre 2026
Dernière publication
30 octobre 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres TED n° 755725-2026, paru le 30 octobre 2026