Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF

Objet

Accord-cadre pour des prestations externalisées de la production comptable et Fiscale pour les Filiales françaises du Groupe EDF

Description

La tenue complète de la comptabilité courante sur une base mensuelle conformément aux normes en vigueur. Le périmètre des prestations couvre notamment : • la tenue, la révision et la production comptable des sociétés et filiales ; • le traitement des opérations et sujets présentant une forte technicité comptable ou fiscale ; • l’application des normes French GAAP et IFRS ; • l’élaboration des livrables comptables, fiscaux et financiers associés ; • la préparation des comptes sociaux des filiales ; • la production des données contributives destinées à la consolidation du Groupe EDF ou de toute autre société détentrice de participations ; • l’établissement, le contrôle et le dépôt des déclarations fiscales, incluant notamment l’impôt sur les sociétés, les contributions à l’intégration fiscale, la TVA ainsi que l’ensemble des taxes et contributions applicables ; • l’accompagnement des filiales dans le cadre d’opérations exceptionnelles ou de projets spécifiques tels que les acquisitions, cessions, fusions, restructurations, créations de sociétés ou changements de périmètre ; • la réalisation de prestations d’assistance, d’expertise et de conseil en matière comptable et fiscale. ... EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte des bénéficiaires suivants : Agregio ; Arabelle Solutions ; Cerga ; Cyclife Engineering ; Cyclife France SA ; Cyclife Holding ; Dalkia ; Datanumia ; EDF Assurance ; EDF Holding ;EDF international networks : EDF Investissements Groupe ; EDF Power solutions :EDF Solutions Solaires : EDF Trading Logistics ; Edvance ; Electricité de Strasbourg : Fondation Groupe EDF ; Framatome . Graphitech . G2S . Hydrostadium . Hydrotanika . Hynamics ; IFOPSE ; Immobilière du Plateau ; Izi by EDF ; Izi confort ; EDF Business Services ; EDF Pulse Holding ; Gérance Générale Foncière ; Metroscope ; Nuward ; Oklima ; Perfesco FM ; Protertia ; Proxity ; Safidi ; Shema ; Si-nergie ; SOFILO ;Yxir Le cahier des charges opérationnel métier décrivant le besoin de la prestation, sera joint dans l'avis AVIS028712 via le Portail achat PHAV2 -https://pha2.edf.com

Durée

8 ans

Début prévu

3 mai 2027

Accord-cadre

oui

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Critère prix

Aucun lien cherché hors du BOAMP.

Code CPV

Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux, code 79200000

Prix habituel

montants de référence du code 79200000

Nature

Services

Procédure

Autre procédure