Accord cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France

Objet

Accord cadre pour la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France

Description

Mise en place d’un accord-cadre composite relatif à la fourniture et la maintenance des extincteurs des sites de la Banque de France Conformément à l’article R.4227-29 (Code du travail) et aux articles MS 38 et MS 39 du Règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (arrêté du 25 juin 1980), la Banque de France a doté l’ensemble de ses locaux et bâtiments, de moyens mobiles d’extinction. Dans le cadre de ces obligations, la Banque de France dispose d’un parc d’extincteurs de différents types pour assurer la sécurité incendie de ses sites. La gestion de ce parc d’extincteurs entraîne donc, d’une part, l’exécution de contrôles périodiques réglementaires et d’autre part, l’achat de nouveaux extincteurs soit pour le remplacement des extincteurs en place intervenant tous les dix (10) ans, soit pour le remplacement d’extincteurs défectueux, soit pour l’équipement de nouveaux bâtiments, soit pour le remplacement d’extincteurs fluorés de 5 ans et plus en vue d’un remplacement total du parc d’ici 2030. L’accord-cadre comprend principalement des prestations à exécuter sur une base forfaitaire et des prestations complémentaires sur bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, dont le Titulaire assure la direction et assume l'entière responsabilité, sont assorties d'une obligation de résultat à l'égard de la Banque de France, afin de lui garantir que tout départ de feu puisse être rapidement et efficacement combattu dans l’intérêt de la sauvegarde des personnes et de la protection des biens immobiliers. Les équipements objets du marché sont les suivants : • Des extincteurs portatifs à eau ; • Des extincteurs à poudre ou au dioxyde de carbone CO² ; • Des extincteurs pour batteries au lithium DAV (Dispersion Aqueuse de Vermiculite). Ils sont certifiés N.F Norme Française EN3 ou équivalence reconnue et porteront une étiquette attestant de cette certification. La Banque de France estime actuellement son parc à 6815 extincteurs (dont 50 extincteurs de formation) pour l’année 2026 toutes marques confondues. L’accord-cadre est divisé en 3 lots. Les lots sont décrits ci-après.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

paris, 75001 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée vaut pour les 3 lots.

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Code CPV

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité, code 50600000

Prix habituel

montants de référence du code 50600000

Code CPV

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense, code 35000000

Prix habituel

montants de référence du code 35000000

Code CPV

Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, code 50610000

Prix habituel

montants de référence du code 50610000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

490 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré sur TED