Externalisation de la gestion de la TFPB

Objet

Externalisation de la gestion de la TFPB

Description

La consultation a pour objet de sélectionner, pour le compte d'Habitat Réuni et des organismes associés participants, un ou plusieurs prestataires chargés de la gestion, de l'optimisation et du suivi de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), en deux lots : o Lot 1 : mise à disposition d'une solution digitale de gestion de la fiscalité foncière bâtie (service SaaS). o Lot 2 : identification, dépôt et suivi des dégrèvements TFPB, optimisation et sécurisation des exonérations, et accompagnement des équipes vers l'autonomie, en quatre volets (A : dossiers simples, B : dossiers complexes avec mandat de représentation, C : exonérations et abattements, D : accompagnement des équipes).

Durée

4 ans

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

PARIS, 75015 · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

La durée vaut pour les 2 lots.

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Code CPV

Logiciels de gestion des investissements et d'établissement des déclarations fiscales, code 48410000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 48000000 (Logiciels et systèmes d'information)

Code CPV

Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation, code 66170000

Prix habituel

montants de référence du code 66170000

Code CPV

Services de conseils financiers, code 66171000

Prix habituel

montants de référence du code 66171000

Nature

Fournitures, Services

Procédure

Procédure négociée