Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs

Objet

Référencement de sociétés pour la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel pour le transport de voyageurs

Description

Le présent Système de Qualification (SdQ) a pour objet de présélectionner un ou plusieurs opérateurs économiques en vue de la passation de marchés spécifiques portant sur la conversion (rétrofit) de véhicules de différentes catégories vers des motorisations alternatives au diesel. Il est destiné aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité d'Entité adjudicatrice telle que définie à l'article L1212-3 4° du CCP au titre de leur activité d'exploitation de réseaux destinés à fournir un service au public dans le domaine du transport de voyageurs. Peuvent bénéficier des services de la CATP, en vue de satisfaire leurs besoins : - En France : l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements, les établissements publics, les sociétés d'économie mixte et les sociétés publiques locales, qui sont des acheteurs au sens de l'article L1210-1 du Code de la Commande Publique (CCP) ; - Dans l'Union européenne, notamment en Belgique et au Luxembourg : les entités adjudicatrices au sens de la réglementation nationale transposant la directive 2014/25/UE, sous réserve du respect des règles de publicité et de mise en concurrence qui leur sont propres ; - En Suisse et dans autres les Etats signataires de l'AMP : les entités adjudicatrices au sens du droit applicable en Suisse et dans les autres Etats signataires de l'AMP, sous réserve du respect des règles qui leur sont propres. En tant que " Bénéficiaires ", les acheteurs qui décident de recourir au présent Système de Qualification seront considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence préalables.

Aucun lien cherché hors du BOAMP.

Code CPV

Services de conversion et de remise en état de véhicules, code 50117000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Code CPV

Services de conversion de véhicules à moteur, code 50117100

Prix habituel

montants de référence du code plus large 50110000 (Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes)

Nature

Services

Procédure

Autre procédure