Accueil › Appel d'offres TED n° 716703-2026
Prestations de commissaires de justice pour le compte d'habitat audois
Habitat AudoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponsedans 5 jours, publié le 16 octobre 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Jours comptés le 11 novembre 2026.
Le besoin
- Objet
- Prestations de commissaires de justice pour le compte d'habitat audois
- Description
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- département : Aude (11)
- Variantes
- non autorisées
Le début prévu vaut pour les 2 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'huissier de justice, code 75242110
- Prix habituel
- montants de référence du code 75242110
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré sur TED
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- TED n° 716703-2026
- Source de référence
- TED (Office des publications de l'UE)
- Publication officielle
- ted:716703-2026 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 16 octobre 2026
- Dernière publication
- 16 octobre 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Acheteur
- TED, le journal européen des annonces de marchés publics, ne publie pas le SIRET de cet acheteur : cet appel d'offres n'est pas relié à la page d'un acheteur.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres TED n° 716703-2026, paru le 16 octobre 2026