Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Relance du marché 2026 MS 38 déclaré sans suite.

Objet

Assurance dommages aux biens et risques annexes pour les besoins de l'Office Public de l'Habitat de la Collectivité de Corse - Relance du marché 2026 MS 38 déclaré sans suite.

Description

Assurance dommages aux biens et risques annexes - Les variantes imposées ayant le caractère de prestations alternatives sont définies au cahier des clauses particulières. Il est également prévu une prestation supplémentaire éventuelle, garantie des locataires non assurés. Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Durée

2 ans

Lieu d'exécution

Bastia · département : Haute-Corse (2B)

Variantes

exigées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 points ; Tarification : 35 points ; Valeur environnementale : 5 points

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Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte