Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède

Objet

Prestations de nettoyage des bâtiments communaux et écoles élémentaires de La Farlède

Description

La procédure de consultation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique. C’est un marché à prix mixtes, unitaires et forfaitaires. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire pour la partie forfaitaire et un accord cadre à bons de commande pour la partie unitaire. Pour la partie unitaire, l’accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini sans minimum et avec un maximum de 15 000.00€HT.

Durée

1 an

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

autorisées

Aucun lien cherché hors du BOAMP.

Code CPV

Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres, code 90911000

Prix habituel

montants de référence du code 90911000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte